Conditions générales de vente Cav%u2019aux Vernes
I. INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : Cav%u2019 aux Vernes
Siège social : 209 Route des Alpes 38150 Vernioz
Dépôt : 73 cours charlemagne 69002 Lyon
N° immatriculation RCS : Vienne 339.871.534.00012
Représentant légal : Mme Renée Remiller
II. DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Cav%u2019 aux Vernes sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Cav%u2019 aux Vernes
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.
Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les offres pouvant êtres faites sur la présente boutique accessible par Internet, sont exclusivement valables en France Métropolitaine.
III. PRIX

Indication : Les prix sont indiqués, en Euros (€), TVA inclue, hors frais de port.
Facturation : Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis.
IV. QUANTITÉ

La disponibilité des produits :
Offre faite sauf vente entre temps et sans engagement : les commandes seront honorées dans l%u2019ordre de leur arrivée avec le règlement par chèque. Du fait de la rareté de certains vins présentés, les listes de Cav%u2019 aux Vernes n%u2019ont qu%u2019un caractère informatif et nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de la rupture de stock momentanée ou définitive d%u2019un article. Vous en serez naturellement averti dans les plus brefs délais.
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées (indications fournies sur la fiche produit).
V. FRAIS DE PORT en Fonction DE LA QUANTITE COMMANDEE

Les frais de port TTC varient en fonction du lieu de livraison et de la quantité commandée. Le prix du transport découle de ce qui précède et apparaît dans le bon de commande, sur une ligne spécifique.
Les tarifs pour la France, selon les quantités sont les suivant :
- pour 1 bouteille 10.00 €
- pour 2 bouteilles 11.00 €
- pour 3 bouteilles 12.00 €
- de 4 à 6 bouteilles 19.00 €
- de 6 à 12 bouteilles 21.50 €
- de 13 à 24 bouteilles 25.50 €
- de 25 à 36 bouteilles 27.00 €
- de 37 à 48 bouteilles 31.50 €
- de 49 à 60 bouteilles 35.50 €
- de 61 à 72 bouteilles 39.00 €
- de 73 à 84 bouteilles 41.50 €
- de 85 à 96 bouteilles 45.00 €
- de 97 à 108 bouteilles 47.00 €
- de 109 à 120 bouteilles 53.50 €
- au delà sur devis

Pour toutes commandes à expédier à l'étranger, contactez notre service commercial les frais et les conditions de ventes sont différents selon le pays souhaité.
VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Toute commande ne sera expédiée qu%u2019après réception du règlement de celui-ci.
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Les délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
VII. PAIEMENT

Condition du paiement :
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Cav%u2019 aux Vernes, dès l'émission de votre bon de commande sur le site par chèque.

Un droit de rétention sur la marchandise sera exercé par le vendeur jusqu%u2019au paiement intégral de la marchandise.

Payement par Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de Cav%u2019 aux Vernes et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 197 Route des Alpes St Alban de Varèze 38150 Vernioz Veuillez imprimer la page bon de commande et la joindre à votre règlement.
VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.
IX. RETOUR DU PRODUIT - DROIT DE RETRACTATION

Votre droit:
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.
X. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Cav%u2019 aux Vernes reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
XI. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Téléphone : 00 33.4.74.84.42.25 Fax : 00.33.4.72.40.92.88
Mail: contact@ma-cav.com

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
XII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

NOUS RAPPELLONS QUE L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEUREUX POUR LA SANTE.
XIII. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients sis 197 Route des Alpes 38150 Vernioz Tél 00 33 4.74.84.42.25 est à votre disposition pour vous renseigner.